Charte de l’Environnement de 2004 – Article 8

8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 8 :

• 1 point de pénalité pour l’utilisation inappropriée du mot “contribuer”. En effet l’exercice des droits et devoirs du citoyen et des collectivités sont contrôlés par la loi ordinaire qui établit notamment des sanctions circonstanciées. L’éducation et la formation ne peut donc qu’”inciter” à l’exercice, sauf à leur conférer un caractère coercitif, ce qui serait, au mieux anticonstitutionnel et au pire, tyrannique.
• 1 véto global et absolu compte tenu de ce qui découle du point de pénalité précédent pour le soupçon d’attribution à l’éducation nationale une vocation contre républicaine de gendarme de la loi.

Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.