Charte de l’Environnement de 2004 – Article 9

9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 9 :

• 1 bon point pour l’intention, mais un soupçon de pénalité pour les chiffres réels qui ne semblent pas traduire dans les budgets concernés cette intention louable.