Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 8
8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
- un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
- un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.
Débat complémentaire suite au commentaire d’Alain Ternot.
![Envoi d\\\](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/images/icons_theme/default/default_email.png "Envoi d\\\"){kind=icon}
Pas du tout d’accord, car il me semble au contraire que cet article 8 est très clair, très net et très précis :
Les travailleurs sont TOUS les travailleurs, et pas du tout seulement les seuls salariés. Les patrons sont des travailleurs, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les pécheurs, les ouvriers, les professions libérales, les agents publics, cadres ou non sont concernés !
Il s’agit clairement d’une démocratie sociale “représentative”, dans une forme de co-gestion et d’une co-responsabilité.
Ce n’est pas pratiqué en raison sans doute de l’opposition frontale de la de la représentation nationale… Sauf lors du grand ministère de Jean Auroux soutenu par la CFDT mais avec l’opposition également frontale du CNPF et plus sournoise de la CGT en référence non toujours dite de la “Charte d’Amiens”.
Personnellement je lis dans cet article 8 que le délégué pour les conditions de travail ne soit pas le même que celui pour la détermination collective de la gestion de l’entreprise pour une raison évidente de conflit potentiel d’intérêt… Merci et à bientôt