Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 16
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. “
Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour inefficience de cet article.
- un point de pénalité pour imprécision.
![Envoi d\\\](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/images/icons_theme/default/default_email.png "Envoi d\\\"){kind=icon}
