Charte de l’Environnement de 2004 – Article 6

6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 6 :

• 1 point de pénalité pour imprécision sur les concepts d’intérêt général (dérivé de la notion de politiques publiques évoquée ici) d’une part et de développement durable d’autre part, ainsi que sur leur mise en relation.
• 1 point de pénalité pour inconsistance, les 4 objectifs énoncés étant au moins en partie incompatibles entre eux.