Auteur/autrice : Luc Laforets

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 7

Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.

Article 8

Pénalités de l’article 8 de la DDHC :

• 1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.

Article 9

Pénalités de l’article 9 de la DDHC :

• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 6 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision ;
• + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1^ère phrase
• 1 point de pénalité pour incohérence à la 2^ème phrase.
• 1 point de pénalité pour incohérence à la 3^ème phrase.
• 1 point de pénalité pour imprécision à la 4^ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
• 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
• 1 point de pénalité pour incohérence.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 4 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision.
• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 3 de la DDHC :

• Première phrase :
  • 1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
  • 1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
  • 1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
• Seconde phrase :
  • 2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 2 de la DDHC :

• 1 pour imprécision sur le terme liberté.
• 1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
• 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
• 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 1 de la DDHC :

• 1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
• 1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
• 1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence.

Constitution

Ensemble de Textes placé au sommet du droit formalisant les Principes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement des Institutions de la République.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel discute des quatre premiers articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.