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Présentation et Débat sur l’Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans B-Débat ouvert

Qu’est ce que le Pouvoir ? (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée le 13 juillet 2022 par Guillaume Tanneux suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance

Le PDF évoqué lors de la discussion : Le recours à la force policière au regard du droit international.

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Présentation et Débat sur les articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 12

La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Pénalités de l’article 12 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour imprécision.

Article 13

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Pénalités de l’article 14 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour imprécision.

 

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Présentation et Débat sur les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Pénalités de l’article 10 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Pénalités de l’article 11 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.
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Présentation et Débat sur les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.

Article 8

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Pénalités de l’article 8 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Pénalités de l’article 9 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

 

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Présentation et Débat sur l’Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Pénalités de l’article 6 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision ;
  • + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1ère phrase
  • 1 point de pénalité pour incohérence à la 2ème phrase.
  • 1 point de pénalité pour incohérence à la 3ème phrase.
  • 1 point de pénalité pour imprécision à la 4ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.
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Présentation et Débat sur l’Article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
  • 1 point de pénalité pour incohérence.
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Présentation et Débat sur l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Pénalités de l’article 4 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.
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