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Présentation et Débat sur l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Pénalités de l’article 4 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Présentation et Débat sur l’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Pénalités de l’article 3 de la DDHC :

  • Première phrase :
    • 1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
    • 1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
    • 1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
  • Seconde phrase :
    • 2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.

Présentation et Débat sur l’Article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pénalités de l’article 2 de la DDHC :

  • 1 pour imprécision sur le terme liberté.
  • 1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
  • 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
  • 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.

Présentation et Débat sur l’Article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pénalités de l’article 1 de la DDHC :

  • 1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
  • 1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
  • 1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence

Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire – Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
  4. Glossaire – Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  4. De la Loi :
    1. Source de la loi ;
    2. Limites de la loi ;
    3. Principes et modalités de fabrication (représentants ou non, institutions).
  5. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  6. Droit Naturel versus Droit Positif.
  7. Le droit naturel dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
  8. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
  9. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  10. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
  11. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  12. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  13. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
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