Glossaire : Peuple, Nation, Pays, État.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “peuple, nation, pays et état”.
PDF des définitions de chacun des membres du CRC
Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.
La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.
Introduction
Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :
- 5 : 1 point de pénalité pour confusionnisme intellectuel (salmigondi de notions amalgamées entre elles de niveau cour d’école primaire)
- 6 : La 6ème prémisse ne fait que rappeler l’article 410-1 du Code pénal, elle est de ce fait acceptable
Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.
La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.
Introduction
Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :
- 4 : Véto pour affirmation contraire à la vérité
Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.
La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.
Introduction
Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :
- 2 : Cette 2ème prémisse est fausse, pire trompeuse et pour tout dire mensongère. Donc pas de pénalité mais un véto pur et simple, voire une condamnation par le Conseil de Contrôle Constitutionnel Citoyen des rédacteurs de cette 2ème prémisse pour forfaiture.
- 3 : Véto pur et simple parce que la nature n’appartient pas à l’homme (patrimoine) c’est tout le contraire : c’est l’homme qui appartient à la nature.
- 4 : Véto pour affirmation contraire à la vérité
Glossaire : Principe.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.
| Guillaume | Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique. |
| Christian | Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :
1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles 2. sert de base à un raisonnement global, 3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré |
| Luc | Principe (juridique) Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée. |
Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.
La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.
Introduction
Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :
- 1 : 1 point de pénalité pour affirmation arbitraire.
Préambule de la Constitution de 1946
Articles 17 et 18
17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
- un point de pénalité pour imprécision.
Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :
- Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
- un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.
Débat ouvert sur la loi dans les domaines public et privé.
Première partie – Limites dans le droit actuel
Préambule de la Constitution de 1946
Article 16
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour inefficience de cet article.
- un point de pénalité pour imprécision.
Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence.
Parallèle avec le domaine de l’informatique
| Statique | Dynamique |
| Généralement simple à comprendre.
Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion). Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel). Robuste (vérifie au moment de la compilation, empêche les débordements). Supporte le passage à l’échelle (jusqu’à une certaine limite). |
Simple pour résoudre certaines sortes de problèmes.
Pas besoin de concevoir en profondeur avant de mettre en œuvre. Efficace (normalement, il n’utilise que les ressources nécessaires). Flexibilité. Passe à le passage à l’échelle avec élégance (juste ce qu’il faut). |
| Complexe lorsqu’il est sophistiqué.
Rigide et donc parfois difficile à faire évoluer. Pas efficace (langues interprétées, espace versus temps). Ne supporte pas bien le passage à l’échelle (gaspillage de ressources). |
Aucune aide à la conception et aux moments de codage.
Fragile (erreur à l’exécution). Pas efficace (langages interprétés, temps versus espace). Le passage à l’échelle est difficile (pas au-dessus d’un point). |
| Mobilise de l’espace | Mobilise du temps |
Référence : Ideal Software Architecture blog – ISA Wish N°4 – Be both static and dynamic.
![Envoi d\\\](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/images/icons_theme/default/default_email.png "Envoi d\\\"){kind=icon}
