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Contenu d’une Constitution : Responsabilité pénale et responsabilité politique

Le débat ouvert autour du thème Contenu d’une Constitution en examinant plus particulièrement la question des Responsabilités pénales et politiques couvert dans la loi versus intégré à la Constitution.

Glossaire : République

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “République”.

Christian

Forme d’organisation politique dans laquelle certains détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat électif.

Luc

C3-A13-R4 – République
Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation républicaine définit généralement la structuration globale de son État.

S’oppose à monarchie, mais n’est pas synonyme de Démocratie.

Qu’est-ce qu’une Constitution ? Introduction à la critique – Partie 1

La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu’est-ce qu’une Constitution ? en guise d’Introduction à la critique de la Constitution de 1958.

Début de la discussion “Rigueur versus Logique” dans la critique d’une Constitution.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Citoyen versus Humain dans la DDHC

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles présente la problématique des Citoyens versus les autres Humains (Hommes) telles qu’exprimée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Citoyen versus Humain

La Présentation et le débat :

  • Luc présente la problématique des limites de la loi entre les Citoyens versus les autres Humains (Hommes), en particulier les notions de droits civils et des droits civiques.
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF de la présentation

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 3 – Justice et débat

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 3 – Justice
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 2 – Historique (suite et fin)

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 2 – Historique (suite et fin)
  • Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 1 – Historique

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 1 – Historique
  • Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Glossaire : Démocratie

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.

Christian

Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.

Luc

C3-A13-D4 – Démocratie

Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.

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