Luc

C3-A13-C2 – Citoyen
Individu membre du Peuple qui a la nationalité du Pays.
Instanciations du terme : C2-T1-C1 – Contrat social et C2-T1-C3 – Citoyenneté.

C2-T1-C3 – Citoyenneté
La qualité de Citoyen Français vaut acceptation du Contrat Social.
Conformément au besoin de l’âme Égalité, tout être humain, quel que soit son sexe ou ses origines, peut être Citoyen Français. Certains Citoyens Français en sont partiellement exclus, car ils ne jouissent pas de leurs droits civils et civiques selon les conditions définies dans l’annexe C3-A5 – Droits civils et civiques.

Un enfant naissant de deux parents Français est automatiquement Citoyen Français. Un enfant naissant sur le territoire de la France, ou dont l’un des parents est étranger, est éligible à devenir Citoyen Français s’il en accepte le Contrat Social à sa majorité, dans l’intervalle il est réputé Citoyen Français.

Les autres cas d’acquisition de la Citoyenneté Française sont déterminés par la loi, dans la mesure où celle-ci prévoit l’acceptation explicite du Contrat Social.

La citoyenneté implique notamment un devoir de défense de la Nation et du territoire National, pouvant prendre la forme d’un service militaire.

C3-A5-R1 – Les droits civils et civiques
Les droits civils désignent l’ensemble des prérogatives attachées à la personne, indépendamment de sa citoyenneté, et en particulier aux résidents sur le territoire français. Il s’agit notamment du respect de la vie privée, de la vie familiale, du domicile privé, de la correspondance privée, des droits à la sûreté, d’aller et de venir et de grève.
Les droits civiques ajoutent aux droits civils les prérogatives reconnues aux Citoyens (tels que défini au C2-T1-C3 – Citoyenneté). Leur caractéristique essentielle est d’avoir un rapport avec l’organisation administrative ou politique de l’État. Ils permettent au Citoyen de participer à la vie publique citoyenne et politique du pays.

C2-T1-C1 – Contrat social
La présente Constitution de la République Française s’oblige à respecter les principes énoncés dans son Préambule vis-à-vis des Citoyens français. En contrepartie, les Citoyens français ont un ensemble de devoirs vis-à-vis de la République formalisé par les règles de Droit. Ainsi se forme le contrat social entre la République et la Nation.
Les règles de Droit s’expriment d’une part par la Constitution, qui formalise le contrat social et les règles de la représentation du peuple français par les institutions de la République ; et d’autre part par les Lois issues du fonctionnement des institutions de la République. Ainsi, la Constitution est le sommet du Droit.