Le débat ouvert autour du thème Contenu d’une Constitution en examinant plus particulièrement la question des Responsabilités pénales et politiques couvert dans la loi versus intégré à la Constitution.
Le débat ouvert autour du thème Contenu d’une Constitution en examinant plus particulièrement la question des Responsabilités pénales et politiques couvert dans la loi versus intégré à la Constitution.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “République”.
Forme d’organisation politique dans laquelle certains détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat électif.
C3-A13-R4 – République
Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation républicaine définit généralement la structuration globale de son État.
S’oppose à monarchie, mais n’est pas synonyme de Démocratie.
La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu’est-ce qu’une Constitution ? en guise d’Introduction à la critique de la Constitution de 1958.
Début de la discussion “Rigueur versus Logique” dans la critique d’une Constitution.
PDF de la présentation
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.
Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.
C3-A13-D4 – Démocratie
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.