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Glossaire : Principe

Glossaire : Principe.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré
Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.
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Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 1

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 1 :  1 point de pénalité pour affirmation arbitraire.
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Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Positif ?

La Présentation et le débat :

  • Une présentation sur la notion de Droit Positif.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

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Préambule de la Constitution de 1946 Article 7

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.
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Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Naturel ?

La Présentation et le débat :

  • Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

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De la Loi – Source de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
    • Sources fondamentales de la loi.
    • Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
    • Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF du texte débattu

 

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Préambule de la Constitution de 1946 Article 5

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.
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De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 3) – Conseil Constitutionnel et contrôle de la loi

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

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Préambule de la Constitution de 1946 Article 4

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.

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De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 2) – Le pouvoir réglementaire

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du pouvoir réglementaire.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Le terme que je cherchais pour la capacité du gouvernement à émettre un décret sans référence à une loi est le “pouvoir réglementaire autonome.” Cette possibilité n’existait pas sous la 3ème et la 4ème République.

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