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Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Présentation et Débat sur les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.

Article 8

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Pénalités de l’article 8 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Pénalités de l’article 9 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

 

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Présentation et Débat sur l’Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Pénalités de l’article 6 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision ;
  • + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1ère phrase
  • 1 point de pénalité pour incohérence à la 2ème phrase.
  • 1 point de pénalité pour incohérence à la 3ème phrase.
  • 1 point de pénalité pour imprécision à la 4ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.
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Présentation et Débat sur l’Article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
  • 1 point de pénalité pour incohérence.
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Présentation et Débat sur l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Pénalités de l’article 4 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.
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Présentation et Débat sur l’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Pénalités de l’article 3 de la DDHC :

  • Première phrase :
    • 1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
    • 1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
    • 1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
  • Seconde phrase :
    • 2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.
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Présentation et Débat sur l’Article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pénalités de l’article 2 de la DDHC :

  • 1 pour imprécision sur le terme liberté.
  • 1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
  • 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
  • 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.

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Présentation et Débat sur l’Article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pénalités de l’article 1 de la DDHC :

  • 1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
  • 1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
  • 1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence.

Constitution

Ensemble de Textes placé au sommet du droit formalisant les Principes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement des Institutions de la République.

Constitution : Texte de lois et de principes fondamentaux, réputés inviolables, régissants l’organisation d’un peuple, d’une communauté et/ou d’un territoire. Ensemble de principes fondamentaux qui cadre et dirige l’organisation politique de ce à quoi il s’applique.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans Y-Organisation

Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • A – Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
  • B – Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section C – Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.

A - Exposé et débat
  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946
    3. La Charte de l’environnement de 2004
    4. Constitutionnalité, PFRLR et Bloc de Constitutionalité 
    5. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Glossaires de termes
    2. Les Souverainetés
  4. Cahier des charges aux rédacteurs constitutionnels.
B - Débat ouvert
  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi
    2. Limites de la loi
      1. Loi statique (droit romain) versus jurisprudence dynamique (common law)
      2. Public versus privé
      3. Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous
      4. Les circuits-courts, état d’urgence, RIC, etc.
      5. Citoyens versus Humains et Citoyens versus Humains dans la DDHC
      6. Droit national versus international
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel, Droit Positif et le tragique
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Droit Naturel versus Loi de la Nature.
    2. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    3. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    4. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité (connaissance : science et opinion – Platon) ?
    5. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    6. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
    7. Le Droit Naturel ignore, n’incorpore pas les “bas instincts” : Est-ce un biais ?
  6. Groupes d’intérêts (lobbys), classes sociales et société sans classe.
  7. La séparation des pouvoirs est-elle possible, et si oui à quelles conditions ?
  8. Interaction entre Economique et Constitution (Juridique)
  9. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  10. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  11. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
    2. Responsabilités pénales et politiques
  12. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  13. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  14. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  15. De la Constitution en pratique
    1. A propos de l’article 16 de la Constitution de la Ve République
    2. A propos des élections législatives anticipées de l’été 2024
    3. Principaux principes fondateurs animant les propositions constitutionnelles des membres du CRC
      1. Via 4
      2. NCDD
  16. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi
    2. Responsabilités pénales et politiques
    3. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
    4. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    5. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    6. Les services publics dans la loi.
    7. Droit et jurisprudence.
    8. Faut-il permettre des amendements lors des débats législatifs ou pas ?
C - Autres débats
  1. Notions d’entropie et de néguentropie
  2. Philosophie du droit
    1. L’utilitarisme (Bentham, Mill).
  3. Les transgressions.
  4. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
    1. Faut-il réhabiliter Robespierre ?
  5. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  6. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
  7. Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
  8. Le Référendum comme outil de l’oligocratie.
  9. Bilan d’une année de cours de philosophie à l’université par rapport aux objectifs énoncés lors de la réunion interne du 04/09/2024.

 

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