Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Pénalités de l’article 5 de la DDHC :
1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Pénalités de l’article 3 de la DDHC :
Première phrase :
1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
Seconde phrase :
2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Pénalités de l’article 2 de la DDHC :
1 pour imprécision sur le terme liberté.
1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.
Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Pénalités de l’article 1 de la DDHC :
1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.
Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence.
Constitution
Ensemble deTextesplacé au sommet du droit formalisant lesPrincipes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement desInstitutions de laRépublique.
Constitution : Texte de lois et de principes fondamentaux, réputés inviolables, régissants l’organisation d’un peuple, d’une communauté et/ou d’un territoire. Ensemble de principes fondamentaux qui cadre et dirige l’organisation politique de ce à quoi il s’applique.
![Envoi d\\\](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/images/icons_theme/default/default_email.png "Envoi d\\\"){kind=icon}
