Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :
NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.
Pénalités de l’article 17 de la DDHC :
En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 16 de la DDHC :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 12 de la DDHC :
Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.
Pénalités de l’article 14 de la DDHC :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 10 de la DDHC :
Pénalités de l’article 11 de la DDHC :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.
Pénalités de l’article 8 de la DDHC :
Pénalités de l’article 9 de la DDHC :