Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 6 de la DDHC :
- 1 point de pénalité pour imprécision ;
- + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1ère phrase
- 1 point de pénalité pour incohérence à la 2ème phrase.
- 1 point de pénalité pour incohérence à la 3ème phrase.
- 1 point de pénalité pour imprécision à la 4ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.