Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Pénalités de l’article 2 de la DDHC :
- 1 pour imprécision sur le terme liberté.
- 1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
- 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
- 1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.
Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.
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Association politique.
Comme la plupart des rédacteurs, ils ont pensé à leur cas particulier et parlent d’eux : association politique. Ils se situent et déclarent leur credo, leur dénominateur commun.
Circonscrire les droits naturels est une question importante. S’il s’était agi de vouer la Nation au respect du droit naturel, l’article aurait eu une toute autre allure, aurait été bien plus solennel.