Jean-Charles présente la problématique de la limite de la loi entre les domaines privé et public
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 16
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. “
Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour inefficience de cet article.
- un point de pénalité pour imprécision.
Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique” présenté par Luc, examinant le caractère statique ou durable de la loi (droit Romain) face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence (common law).
PDF de la présentation
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 15
“Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. “
Pénalité de l’article 15 du Préambule de 1946 :
- 1 veto pour anti-constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.
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