Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 14

“La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.“

Pénalité de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques.

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