Préambule de la Constitution de 1946
Article 14
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques.
Préambule de la Constitution de 1946
Article 13
“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “
Pénalités de l’article 13 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946.
Préambule de la Constitution de 1946
Article 12
“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “
Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :
un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.
https://books.openedition.org/putc/224
Christian Laurut présente sa critique du Droit Naturel par rapport au Droit Positif, puis nous en débattons.
La référence que cite Guillaume à 0:35:00 est la suivante :
Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.
Source : Droit Naturel – Dictionnaire du droit privé – par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles
Préambule de la Constitution de 1946
“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 10
“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”
Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :
- Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 9
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
Pénalités de l’article 9 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.
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