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Publié le : Par : Canelle Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 3

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

 

Publié le : Par : Canelle Publié dans A-Exposé

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 2

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A2-Glossaire

Glossaire : Principe

Glossaire : Principe.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré
Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 1

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 1 :  1 point de pénalité pour affirmation arbitraire.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 7

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 5

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 4

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 3

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour incohérence.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.

 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 2

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 1

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

  • Citoyen

    Individu membre du Peuple qui a la nationalité du Pays.

  • Citoyen : Personne jouissant, dans l’état dont il relève, de droits civils et politiques, spécifiquement du droit de proposition, d’abrogation et de vote des lois (constitutionnelles, législatives, réglementaires, etc..).
    En sus : Qui cherche à concilier éthique, responsabilité, intérêt personnel et commun.
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