Glossaire : Principe.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.
Guillaume | Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique. |
Christian | Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :
1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles 2. sert de base à un raisonnement global, 3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré |
Luc | Principe (juridique) Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée. |