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Limite de la Loi : Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique

Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence.

Parallèle avec le domaine de l’informatique

Statique Dynamique
Généralement simple à comprendre.

Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion).

Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel).

Robuste (vérifie au moment de la compilation, empêche les débordements).

Supporte le passage à l’échelle (jusqu’à une certaine limite).

Simple pour résoudre certaines sortes de problèmes.

Pas besoin de concevoir en profondeur avant de mettre en œuvre.

Efficace (normalement, il n’utilise que les ressources nécessaires).

Flexibilité.

Passe à le passage à l’échelle avec élégance (juste ce qu’il faut).

Complexe lorsqu’il est sophistiqué.

Rigide et donc parfois difficile à faire évoluer.

Pas efficace (langues interprétées, espace versus temps).

Ne supporte pas bien le passage à l’échelle (gaspillage de ressources).

Aucune aide à la conception et aux moments de codage.

Fragile (erreur à l’exécution).

Pas efficace (langages interprétés, temps versus espace).

Le passage à l’échelle est difficile (pas au-dessus d’un point).

Mobilise de l’espace Mobilise du temps

Référence : Ideal Software Architecture blog – ISA Wish N°4 – Be both static and dynamic.

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 14 (partie 2)

Préambule de la Constitution de 1946

Article 14

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 

Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 15

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 15

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. 

Pénalités de l’article 15 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour anti constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 4) – Contrôle des comptes publics

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le quatrième volet de son anthropologie de la loi relatif au Contrôle des comptes publics.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 14 (partie 1)

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 14

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 

Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 13

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 13

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.   

Pénalités de l’article 13 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 12

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 12

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  

Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :

un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social 

https://books.openedition.org/putc/224

Droit Naturel vs Droit Positif

Christian Laurut présente sa critique du Droit Naturel par rapport au Droit Positif, puis nous en débattons.

La référence que cite Guillaume à 0:35:00 est la suivante :

Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.

Source : Droit Naturel – Dictionnaire du droit privé – par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles

 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

 

Préambule de la Constitution de 1946 Article 10

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.  
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