Étiquette : Charte de l’environnement de 2004

7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 7 :

• Un point de pénalité pour imprécision sur les conditions de participation des citoyens aux décisions publiques.
• Un point de pénalité pour absence d’instauration d’un droit d’accès citoyen aux informations détenues par les autorités privées.

6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 6 :

• 1 point de pénalité pour imprécision sur les concepts d’intérêt général (dérivé de la notion de politiques publiques évoquée ici) d’une part et de développement durable d’autre part, ainsi que sur leur mise en relation.
• 1 point de pénalité pour inconsistance, les 4 objectifs énoncés étant au moins en partie incompatibles entre eux.

5. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 5 :

• 1 point de pénalité pour ne rien prévoir concernant les dommages certains.
• 1 point de pénalité pour autoriser les dommages réversibles (même graves).
• 1 point de pénalité pour invocation d’un principe qui n’est pas défini (principe de précaution).
• 1 point de pénalité pour imprécision sur les domaines d’attribution.
• 1 point de pénalité pour imprécision sur la proportionnalité (cout acceptable ?).

4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c’est bien l’article 4 qui est analysé.

Pénalités de l’article 4 :

• Veto pour absence de protection pénale (absence de texte d’incrimination).

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 3 :

• 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.

Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 2 :

• 1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.

Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 1 :

Va dans le bon sens sur le fond, néanmoins 1 point de pénalité pour imprécision et hypocrisie de la formulation.

Une rédaction non imprécise et non hypocrite serait : Toute action d’une personne physique ou morale de nature à déséquilibrer l’environnement ou porter atteinte à la santé humaine est interdite. Le code pénal établira les moyens de preuve et l’échelle des sanctions

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004.

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

• 7 : 1 pt de pénalité pour annonciation d’un phénomène physiquement impossible : une croissance éternellement durable”

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

• 5 :  1 point de pénalité pour confusionnisme intellectuel (salmigondi de notions amalgamées entre elles de niveau cour d’école primaire)
• 6 : La 6ème prémisse ne fait que rappeler l’article 410-1 du Code pénal, elle est de ce fait acceptable

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

• 4 : Véto pour affirmation contraire à la vérité