Cercle du Renouvellement Constitutionnel
Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a également fait l’objet d’une analyse et de réflexions qui complètent celles réalisées par le CRC.
Liens :
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.
Titre 1 – Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
A FAIRE
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.
Titre 1 – Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.
Pénalités de l’article 2 :
Points de vigilance :
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.
Article 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Pénalités de l’article 1 :
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République.
A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d’actualité en Nouvelle Calédonie.
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Pénalités du Préambule :
A FAIRE
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).
10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 10 :
9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.
Pénalités de l’article 9 :
8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 8 :
Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.
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