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Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Constitution de la Ve République : Article 3

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Pénalités de l’article 3 :

A FAIRE

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Constitution de la Ve République : Article 2

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.

Pénalités de l’article 2 :

  • Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.

Points de vigilance :

  • L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
  • L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.
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Constitution de la Ve République : Article 1

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pénalités de l’article 1 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
  • Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.
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Constitution de la Ve République : Préambule

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République.

A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d’actualité en Nouvelle Calédonie.

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Pénalités du Préambule :

A FAIRE

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Présentation et Débat sur le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

 

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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 10 et synthèse

10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 10 :

  • Néant.
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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 9

9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 9 :

  • 1 bon point pour l’intention, mais un soupçon de pénalité pour les chiffres réels qui ne semblent pas traduire dans les budgets concernés cette intention louable.
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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 8

8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 8 :

  • 1 point de pénalité pour l’utilisation inappropriée du mot “contribuer”. En effet l’exercice des droits et devoirs du citoyen et des collectivités sont contrôlés par la loi ordinaire qui établit notamment des sanctions circonstanciées. L’éducation et la formation ne peut donc qu’”inciter” à l’exercice, sauf à leur conférer un caractère coercitif, ce qui serait, au mieux anticonstitutionnel et au pire, tyrannique.
  • 1 véto global et absolu compte tenu de ce qui découle du point de pénalité précédent pour le soupçon d’attribution à l’éducation nationale une vocation contre républicaine de gendarme de la loi.

Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.

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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 7

7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 7 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les conditions de participation des citoyens aux décisions publiques.
  • Un point de pénalité pour absence d’instauration d’un droit d’accès citoyen aux informations détenues par les autorités privées.
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