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Préambule de la Constitution de 1946 Article 9

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 9

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Pénalités de l’article 9 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.  

Préambule de la Constitution de 1946 Article 8

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 8

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.  

Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
  • Un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”.
  • Un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.

Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Positif ?

La Présentation et le débat :

  • Une présentation sur la notion de Droit Positif.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

Préambule de la Constitution de 1946 Article 7

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.

Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Naturel ?

La Présentation et le débat :

  • Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

De la Loi – Source de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
    • Sources fondamentales de la loi.
    • Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
    • Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF du texte débattu

 

Préambule de la Constitution de 1946 Article 5

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 3) – Conseil Constitutionnel et contrôle de la loi

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Préambule de la Constitution de 1946 Article 4

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.

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