Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 6
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Article 7
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :
- 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.
Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :
- 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Première partie
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.
Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :
- 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.
La maxime conclusive de Christian :
Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.
Deuxième partie
Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.
Troisième partie
Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.
PDF du textePénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :
- 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :
- 1 point de pénalité pour incohérence.
- 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :
- 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.
NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :
- 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
- 1 point de pénalité pour imprécision.
- 1 veto pour a-constitutionnalité.
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Citoyen
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Citoyen : Personne jouissant, dans l’état dont il relève, de droits civils et politiques, spécifiquement du droit de proposition, d’abrogation et de vote des lois (constitutionnelles, législatives, réglementaires, etc..).En sus : Qui cherche à concilier éthique, responsabilité, intérêt personnel et commun.
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