Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Article 11

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 Article 10

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.  

Article 9 du préambule de 1946 sur les services publics

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 9

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Pénalités de l’article 9 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.  

Présentation et Débat sur l’Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 8

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.  

Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
  • un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
  • un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.

Présentation et Débat sur les Articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.

Présentation et Débat sur l’Article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.

Présentation et Débat sur l’Article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.

Présentation et Débat sur l’Article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour incohérence.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.

 

Présentation et Débat sur l’Article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.

Présentation et Débat sur l’Article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.
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