Étiquette : Préambule de 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.

PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Préambule de la Constitution de 1946

Articles 17 et 18

17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. 

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. 

Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :

• un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
• un  point de pénalité  pour imprécision.

Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :

• Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
• un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.  

Préambule de la Constitution de 1946

Article 16

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. 

Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :

• un point de pénalité  pour inefficience de cet article. 
• un  point de pénalité pour imprécision.

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 15

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. 

Pénalités de l’article 15 du Préambule de 1946 :

• 1 veto pour anti constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.

Préambule de la Constitution de 1946 

“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

• Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.