Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 17 et 18 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Articles 17 et 18
17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
- un point de pénalité pour imprécision.
Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :
- Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
- un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 16
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. “
Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour inefficience de cet article.
- un point de pénalité pour imprécision.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 15
“Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. “
Pénalité de l’article 15 du Préambule de 1946 :
- 1 veto pour anti-constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 14
“La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.“
Pénalité de l’article 14 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 13
“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “
Pénalité de l’article 13 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 12
“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “
Pénalité de l’article 12 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.
La constitutionnalisation de la solidarité : https://books.openedition.org/putc/224
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 11
“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 10
“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”
Pénalité de l’article 10 du Préambule de 1946 :
- Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 9
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
Pénalité de l’article 9 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.
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