Luc Laforets - Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

A – Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
B – Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section C – Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.

A - Exposé et débat

Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
2. Le Préambule de la Constitution de 1946
3. La Charte de l’environnement de 2004
4. Constitutionnalité, PFRLR et Bloc de Constitutionalité
5. La Constitution de 1958.
6. Comment s’est constitué le bloc constitutionnel (notamment via la Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971) ?
Glossaire
1. Glossaires de termes
2. Les Souverainetés
Cahier des charges aux rédacteurs constitutionnels.

B - Débat ouvert

Présentation succincte des Constitutions passées de la France
Qu’est-ce que le pouvoir ?
De la Loi en tant que telle :
1. Source de la loi
2. Limites de la loi
3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
Droit Naturel versus Droit Positif
Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
1. Droit Naturel versus Loi de la Nature Selon Hobbes
2. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
3. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
4. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité (connaissance : science et opinion – Platon) ?
5. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
6. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
7. Le Droit Naturel ignore, n’incorpore pas les “bas instincts” : Est-ce un biais ?
Groupes d’intérêts (lobbys), classes sociales et société sans classe.
La séparation des pouvoirs est-elle possible, et si oui à quelles conditions ?
Interaction entre Economique et Constitution (Juridique)
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
1. Service public et intérêt général.
2. Responsabilités pénales et politiques
Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
De la Constitution en pratique
1. A propos de l’article 16 de la Constitution de la Ve République
2. A propos des élections législatives anticipées de l’été 2024
3. Principaux principes fondateurs animant les propositions constitutionnelles des membres du CRC
  1. Via 4
  2. NCDD
De la Loi en pratique :
1. Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi
2. Responsabilités pénales et politiques
3. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
4. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
5. Les services publics dans la loi.
6. Droit et jurisprudence.
7. Faut-il permettre des amendements lors des débats législatifs ou pas ?
Les mandats
1. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
2. Le tirage au sort.

C - Autres débats

Notions d’entropie et de néguentropie
Philosophie du droit
1. L’utilitarisme (Bentham, Mill).
Les transgressions
Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
1. Faut-il réhabiliter Robespierre ?
Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
Le Référendum comme outil de l’oligocratie.