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Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

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Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire – Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
  4. Glossaire – Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi.
    2. Limites de la loi.
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif.
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
  6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
  10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  13. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    3. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    4. Les services publics dans la loi.

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  3. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Article 11

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 Article 10

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.  

Article 9 du préambule de 1946 sur les services publics

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 9

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Pénalités de l’article 9 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.  

Présentation et Débat sur l’Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 8

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.  

Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
  • un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
  • un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.

Présentation et Débat sur les Articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.

Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Naturel ?

La Présentation et le débat :

  • Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

De la Loi – Source de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
    • Sources fondamentales de la loi.
    • Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
    • Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF du texte débattu

 

Présentation et Débat sur l’Article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.
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