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Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

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Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. Constitutionnalité et PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République)
    5. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
    2. Glossaires de termes
    3. Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi.
    2. Limites de la loi (loi statique versus jurisprudence dynamique, public versus privé ; civilisation versus barbarie, préserver une part sauvage en nous, mansuétude ; les circuits-courts, état d’urgence, RIC ; Citoyens versus Humains)
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif.
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
  6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
  10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  13. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    3. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    4. Les services publics dans la loi.

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  3. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 14

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 14

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 

Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 13

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 13

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.   

Pénalités de l’article 13 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946. 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 12

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 12

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  

Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :

un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social 

https://books.openedition.org/putc/224

Droit Naturel vs Droit Positif

Christian Laurut présente sa critique du Droit Naturel par rapport au Droit Positif, puis nous en débattons.

La référence que cite Guillaume à 0:35:00 est la suivante :

Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.

Source : Droit Naturel – Dictionnaire du droit privé – par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles

 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

 

Préambule de la Constitution de 1946 Article 10

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.  

Article 9 du préambule de 1946 sur les services publics

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9  du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 9

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Pénalités de l’article 9 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.  
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