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Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

A propos du CRCPour en savoir plus sur le CRC et ses membres, ainsi que nos motivations Glossaire du CRCDéfinitions de termes couramment employés lors de nos travaux En contact avec le CRCS'inscrire pour ne rien manquer des publications du CRC

 

Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.

 

Exposé et débat

 

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. Le Bloc de Constitutionalité.
    5. Constitutionnalité et PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République)
    6. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Glossaires de termes
    2. Les Souverainetés
  4. Cahier des charges aux rédacteurs constitutionnels.

Débat ouvert

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi.
    2. Limites de la loi
      1. Loi statique (droit romain) versus jurisprudence dynamique (common law)
      2. Public versus privé.
      3. Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous, mansuétude
      4. Les circuits-courts, état d’urgence, RIC
      5. Citoyens versus Humains
      6. Droit national versus international
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif.
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
    6. Le Droit Naturel ignore, n’incorpore pas les “bas instincts” : Est-ce un biais ?
  6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
  10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  13. De la Constitution en pratique
    1. Principaux principes fondateurs animant les propositions constitutionnelles des membres du CRC
      1. Via 4
      2. NCDD
  14. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
    3. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    4. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    5. Les services publics dans la loi.

 

Autres débats

Autres débats

  1. Notions d’entropie et de néguentropie.
  2. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  3. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  4. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
  5. Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
  6. Le Référendum comme outil de l’oligocratie.

 

Limite de la Loi : Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous

Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous”.

PDF de la présentation

 

Glossaire : Solidarité, Fraternité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes solidarité et fraternité.

Guillaume

Solidarité : Devoir moral d’empathie et d’assistance entre les individus (organisés ou non). Lien d’entraide, de respect, le cas échéant d’interdépendance.

Fraternité : Principe fondamental régissant les rapports sociaux entre les citoyens et au-delà. Lien de solidarité, d’empathie, de respect et de reconnaissance de l’autre.

Jean-Charles

Christian

Solidarité : Rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d’intérêts, sont liées les unes aux autres, et par extension, sentiment d’un devoir d’assistance envers les membres défavorisés du groupe général de l’espèce humaine.

Fraternité : Lien de solidarité unissant tous les membres de la famille humaine au motif qu’ils sont considérés comme étant tous frères

Luc

Solidarité : Médiation positive entre individus et/ou collectifs les faisant agir comme s’ils étaient une seule entité. Elle est le plus souvent limitée par champ ou un degré d’applicabilité.

Fraternité : Médiation positive entre la Liberté et l’Égalité, valeurs entrant parfois en contradiction, par l’adhésion à une entité supérieure commune : La communauté de destin National. Elle est une instanciation de la Solidarité.

 

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 4

4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c’est bien l’article 4 qui est analysé.

Pénalités de l’article 4 :

 

Glossaire – Justice

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “justice”.

Guillaume

Justice : institution, système, judiciaire chargé d’organiser et d’assurer la procédure permettant aux citoyens d’apprécier un procès afin de rendre le verdict le plus adapté aux principes et lois régis par la Constitution.
En sus : Chargé de la défense de toute personne (être) incriminée.
En sus 2 : Respect de ce qui est juste au sens éthique.
Christian

La justice est une institution coercitive arbitraire construite par une collectivité humaine qui justifie l’exercice de sa violence légale par un concept non défini, ou qu’elle définit elle-même selon le cas, dénommé : le juste.

Luc

C3-A13-J4 – Justice (juridique)
Principe (juridique) selon lequel les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard du droit formalisé par les Textes, et des mesures de contraintes mises en œuvre (Cf. C1-P3-A9 Châtiment).

 

Glossaire : Liberté, Égalité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “liberté et égalité”.

Guillaume

Liberté : Exercice effectif du pouvoir politique (organisation de la société), dans tous ses détails.
En sus : Jouissance de choix totaux dans le respect des principes et lois expressément décidées par les citoyens.
Égalité : application, respect, des valeurs et principes fondamentaux pour tous citoyens. Absence d’arbitraire.
En sus : Gestion éthique et humaniste des rapports sociaux (extension aux autres êtres, non citoyens).
Christian

La liberté signifie le droit de faire.

Il existe deux formes d’égalité : l’égalité biologique et l’égalité sociale.

· L’égalité biologique définit une similitude parfaite entre les individus au plan des constantes physiques et naturelles : taille, poids, robustesse, puissance musculaire, faculté intellectuelle.

· L’égalité sociale définit une similitude parfaite entre les individus au plan de leurs conditions, modes et niveaux de vie

Luc

C3-A13-L4 – Liberté

Possibilité de faire des choix réels, en particulier dans le domaine public.

C3-A13-E2 – Égalité (juridique)

Fait pour tout Citoyen d’être égal à tout autre Citoyen au regard des Textes, et en particulier de la loi.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 2

Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 2 :

1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 1

Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 1 :

Va dans le bon sens sur le fond, néanmoins 1 point de pénalité pour imprécision et hypocrisie de la formulation.

Une rédaction non imprécise et non hypocrite serait : Toute action d’une personne physique ou morale de nature à déséquilibrer l’environnement ou porter atteinte à la santé humaine est interdite. Le code pénal établira les moyens de preuve et l’échelle des sanctions

 

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 5

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004.

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 7 : 1 pt de pénalité pour annonciation d’un phénomène physiquement impossible : une croissance éternellement durable”

 

 

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