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Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

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Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire – Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
  4. Glossaire – Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  4. De la Loi :
    1. Source de la loi ;
    2. Limites de la loi ;
    3. Principes et modalités de fabrication (représentants ou non, institutions).
  5. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  6. Droit Naturel versus Droit Positif.
  7. Le droit naturel dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
  8. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
  9. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  10. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
  11. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  12. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  13. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).

En amont de la Constitution – Pistes de réflexion

La Contribution initiale au Cercle du Renouvellement Constitutionnel de Jean-Charles Aknin – Septembre 2022

Intitulé : En amont de la Constitution – Pistes de réflexion


PDF du texte débattu

 

Le débat entre les membres du CRC.  DÉBAT À VENIR

 

Présentation et Débat sur l’Article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour incohérence.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.

 

De la Loi – Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi (premier débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Merci de ce débat sur l’anthropologie de la Loi auquel je n’ai pu prendre part. Voici quelques-unes de mes réflexions :

 

A mes yeux, la loi n’est pas en temps ordinaire, en routine, initiable, discutable et adoptable par l’ensemble du peuple.

C’est une des raisons principales pour laquelle la représentation est incontournable. Le pire étant sans doute la représentation biaisée par les plus motivés, les plus actifs. L’élection, pour que chacun se sente représenté, est la modalité à privilégier pourvu que celle-ci se déroule de manière véritablement égale (et non pas équitable).

Pour autant, la démocratie directe, c’est-à-dire par le peuple, peut malgré tout avoir voix au chapitre sur certains sujets, en nombre fatalement limités. La voie du Référendum étant la principale modalité d’intervention directe du peuple en matières législative (proposition et abrogation), représentative (révocation d’un représentant) et constitutionnelle.

 

Toutefois, comme le dit Christian d’ailleurs pour se prémunir des “minorités activistes”, les Référendums ne sauraient être valablement adoptés que si un quota de participation est atteint.

 

Oui Christian, n’ai pas peur, nous aurons un débat sur le thème de la possibilité de la démocratie directe permanente.

 

Principes versus Pronostics : Christian penche du côté des principes. C’est un débat que nous avons déjà eu, et que nous aurons encore…

 

Amicalement et cordialement.

 

Luc Laforets

De la Loi – Source de la Loi (deuxième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut abordant 3 thèmes :
    • Définition générique de la loi et ses dérives.
    • Quel est le domaine de la loi ?
    • Y a-t-il une source de la loi dans le droit français ?
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

Qu’est ce que le Pouvoir ? (quatrième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo sur le thème Qu’est-ce que le Pouvoir ? par un échange avec notre invité Bruno Martin-Vallas. Bruno que nous remercions tout particulièrement, puisqu’à la suite d’un courriel qu’il nous a adressé, nous est apparu la nécessité d’approfondir la notion de pouvoir comme un travail à mener très tôt, et en tout cas en amont d’une grande partie de nos analyses.

Présentation et Débat sur l’Article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.

Présentation et Débat sur l’Article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Présentation et Débat sur l’Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et synthèse

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Pénalités de l’article 17 de la DDHC :

  • 2 points de pénalité pour imprécision grave.

En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :


Synthèse de l’audit de la DDHC

  • 18 Pénalités pour imprécision.
  • 10 Pénalités pour incohérence.
  • 3 Vetos pour a-constitutionnalité.
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