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Publié le : Par : Cercle du Renouvellement Constitutionnel Publié dans Non classé

Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

A propos du CRCPour en savoir plus sur le CRC et ses membres, ainsi que nos motivations Glossaire du CRCDéfinitions de termes couramment employés lors de nos travaux En contact avec le CRCS'inscrire pour ne rien manquer des publications du CRC

 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans Organisation

Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. Le Bloc de Constitutionalité.
    5. Constitutionnalité et PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République)
    6. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Glossaires de termes
    2. Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi.
    2. Limites de la loi
      1. Loi statique (droit romain) versus jurisprudence dynamique (common law)
      2. Public versus privé.
      3. Civilisation versus barbarie, réserver une part sauvage en nous, mansuétude
      4. Les circuits-courts, état d’urgence, RIC
      5. Citoyens versus Humains
      6. Droit national versus international
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif.
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
  6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
  10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  13. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
    3. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    4. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    5. Les services publics dans la loi.

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  3. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
  4. Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
  5. Le Référendum comme outil de l’oligocratie.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans Exposé

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 1

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

Introduction

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

 

Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Articles 17 et 18

Préambule de la Constitution de 1946

Articles 17 et 18

17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. 

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. 

Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
  • un  point de pénalité  pour imprécision.

Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :

  • Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
  • un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.  
Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 16

Préambule de la Constitution de 1946

Article 16

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. 

Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité  pour inefficience de cet article. 
  • un  point de pénalité pour imprécision.
Publié le : Par : Canelle Publié dans Débat ouvert

Limite de la Loi : Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique

Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence.

Parallèle avec le domaine de l’informatique

Statique Dynamique
Généralement simple à comprendre.

Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion).

Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel).

Robuste (vérifie au moment de la compilation, empêche les débordements).

Supporte le passage à l’échelle (jusqu’à une certaine limite).

 Simple pour résoudre certaines sortes de problèmes.

Pas besoin de concevoir en profondeur avant de mettre en œuvre.

Efficace (normalement, il n’utilise que les ressources nécessaires).

Flexibilité.

Passe à le passage à l’échelle avec élégance (juste ce qu’il faut).
Complexe lorsqu’il est sophistiqué.

Rigide et donc parfois difficile à faire évoluer.

Pas efficace (langues interprétées, espace versus temps).

Ne supporte pas bien le passage à l’échelle (gaspillage de ressources).

 Aucune aide à la conception et aux moments de codage.

Fragile (erreur à l’exécution).

Pas efficace (langages interprétés, temps versus espace).

Le passage à l’échelle est difficile (pas au-dessus d’un point).
Mobilise de l’espace Mobilise du temps

Référence : Ideal Software Architecture blog – ISA Wish N°4 – Be both static and dynamic.

Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 14 (partie 2)

Préambule de la Constitution de 1946

Article 14

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 

Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques. 
Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 15

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 15

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. 

Pénalités de l’article 15 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour anti constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.
Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 14 (partie 1)

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 14

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 

Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques. 
Publié le : Par : Canelle Publié dans Exposé

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 13

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 13

“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.   “

Pénalités de l’article 13 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946. 
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