Page 1 de 10
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Publié le : Par : Cercle du Renouvellement Constitutionnel Publié dans Z-Non classé

Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

A propos du CRCPour en savoir plus sur le CRC et ses membres, ainsi que nos motivations Glossaire du CRCDéfinitions de termes couramment employés lors de nos travaux En contact avec le CRCS'inscrire pour ne rien manquer des publications du CRC

 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans Y-Organisation

Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • A – Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
  • B – Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section C – Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.

A - Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946
    3. La Charte de l’environnement de 2004
    4. Constitutionnalité, PFRLR et Bloc de Constitutionalité 
    5. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Glossaires de termes
    2. Les Souverainetés
  4. Cahier des charges aux rédacteurs constitutionnels.

B - Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi
    2. Limites de la loi
      1. Loi statique (droit romain) versus jurisprudence dynamique (common law)
      2. Public versus privé
      3. Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous
      4. Les circuits-courts, état d’urgence, RIC, etc.
      5. Citoyens versus Humains et Citoyens versus Humains dans la DDHC
      6. Droit national versus international
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel, Droit Positif et le tragique
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Droit Naturel versus Loi de la Nature.
    2. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    3. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    4. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité (connaissance : science et opinion – Platon) ?
    5. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    6. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
    7. Le Droit Naturel ignore, n’incorpore pas les “bas instincts” : Est-ce un biais ?
  6. Groupes d’intérêts (lobbys), classes sociales et société sans classe.
  7. La séparation des pouvoirs est-elle possible, et si oui à quelles conditions ?
  8. Interaction entre Economique et Constitution (Juridique)
  9. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  10. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  11. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
    2. Responsabilités pénales et politiques
  12. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  13. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  14. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  15. De la Constitution en pratique
    1. A propos de l’article 16 de la Constitution de la Ve République
    2. A propos des élections législatives anticipées de l’été 2024
    3. Principaux principes fondateurs animant les propositions constitutionnelles des membres du CRC
      1. Via 4
      2. NCDD
  16. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi
    2. Responsabilités pénales et politiques
    3. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
    4. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    5. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    6. Les services publics dans la loi.
    7. Droit et jurisprudence.
    8. Faut-il permettre des amendements lors des débats législatifs ou pas ?

C - Autres débats

  1. Notions d’entropie et de néguentropie
  2. Philosophie du droit
    1. L’utilitarisme (Bentham, Mill).
  3. Les transgressions.
  4. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
    1. Faut-il réhabiliter Robespierre ?
  5. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  6. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
  7. Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
  8. Le Référendum comme outil de l’oligocratie.
  9. Bilan d’une année de cours de philosophie à l’université par rapport aux objectifs énoncés lors de la réunion interne du 04/09/2024.

 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans Z-Non classé

En pause…

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) met en pause ses travaux pour quelque temps. Les membres du cercle étant pris par d’autres tâches, ils ont convenu de suspendre leurs études pour le moment.

Une reprise de ceux-ci est envisagée vers mai 2025.

En attendant, les productions réalisées offrent aux publics de la matière à réflexion.

NB : Si durant cette période de pause, vous souhaiteriez rejoindre le CRC, n’hésitez pas à candidater en nous adressant un courriel à  Contact@CercleRenouvellementConstitutionnel.org 

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans C-Autres débats

L’utilitarisme (Bentham, Mill)

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel discutent de la philosophie utilitariste.

Présentation par Christian Laurut puis débat.

Vidéo à venir.

Compléments :

  • Épicure a classé les désirs en trois catégories :
    • Désirs naturels et nécessaires : Ce sont les désirs nécessaires à la survie de l’individu, comme la nourriture, l’eau et le logement.
    • Désirs naturels mais non nécessaires : Ce sont les bons désirs qui peuvent être satisfaits aisément et répondent à un besoin naturel.
    • Désirs non naturels et non nécessaires : Ce sont les mauvais désirs qui rendent malades et sont difficiles à satisfaire.
  • 7 expériences de pensée avec Science4All | Serez-vous utilitariste jusqu’au bout ?  [Monsieur Phi] : https://monsieurphi.com/2017/09/04/7-experiences-de-pensee-avec-science4all-serez-vous-utilitariste-jusquau-bout-argument-frappant-6
    Où l’on confronte une approche “conséquentialiste” (marqueur de l’utilitarisme) avec une démarche reposant sur des “principes éthiques ou moraux”.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans B-Débat ouvert

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 9) – L’insécurité juridique, vers un droit de la loi

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’‘insécurité juridique, vers un droit de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Constitution de la Ve République : Article 3

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Pénalités de l’article 3 :

A FAIRE

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Constitution de la Ve République : Article 2

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.

Pénalités de l’article 2 :

  • Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.

Points de vigilance :

  • L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
  • L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans B-Débat ouvert

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 8) – L’inflation législative

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’inflation législative.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans B-Débat ouvert

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 7) – La crise de la loi

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à la Crise de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Constitution de la Ve République : Article 1

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pénalités de l’article 1 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
  • Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.
Page 1 de 10
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Envoi d\\\
YouTube