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Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

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Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
  • Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
    3. La Charte de l’environnement de 2004.
    4. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire – Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
  4. Glossaire – Les Souverainetés

Débat ouvert

  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi ;
    2. Limites de la loi ;
  4. Droit Naturel versus Droit Positif.
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
  6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
  10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  13. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?

Autres débats

  1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  3. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.

Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Naturel ?

La Présentation et le débat :

  • Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

De la Loi – Source de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
    • Sources fondamentales de la loi.
    • Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
    • Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF du texte débattu

 

Présentation et Débat sur l’Article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Première partie

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.

La maxime conclusive de Christian :

Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.

Deuxième partie

Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Troisième partie

Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.

PDF du texte

Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.

De la Loi – Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Présentation et Débat sur l’Article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Aucune pénalité à l’article 4 du Préambule de 1946.

De la Loi – Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi (deuxième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du pouvoir réglementaire.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Le terme que je cherchais pour la capacité du gouvernement à émettre un décret sans référence à une loi est le “pouvoir réglementaire autonome.” Cette possibilité n’existait pas sous la 3ème et la 4ème République.

En amont de la Constitution – Pistes de réflexion

La Contribution initiale au Cercle du Renouvellement Constitutionnel de Jean-Charles Aknin – Septembre 2022

Intitulé : En amont de la Constitution – Pistes de réflexion


PDF du texte débattu

 

Le débat entre les membres du CRC sur la première partie du texte (jusqu’au § Le Bien et le Mal) abordant les motivations philosophiques et spirituelles de Jean-Charles.

Le second débat sur le texte de Jean-Charles adressant les questions plus politiques et en particulier la notion de démocratie.

Présentation et Débat sur l’Article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour incohérence.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.

 

De la Loi – Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi (premier débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème de l’élaboration et de l’adoption des lois.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Merci de ce débat sur l’anthropologie de la Loi auquel je n’ai pu prendre part. Voici quelques-unes de mes réflexions :

 

A mes yeux, la loi n’est pas en temps ordinaire, en routine, initiable, discutable et adoptable par l’ensemble du peuple.

C’est une des raisons principales pour laquelle la représentation est incontournable. Le pire étant sans doute la représentation biaisée par les plus motivés, les plus actifs. L’élection, pour que chacun se sente représenté, est la modalité à privilégier pourvu que celle-ci se déroule de manière véritablement égale (et non pas équitable).

Pour autant, la démocratie directe, c’est-à-dire par le peuple, peut malgré tout avoir voix au chapitre sur certains sujets, en nombre fatalement limités. La voie du Référendum étant la principale modalité d’intervention directe du peuple en matières législative (proposition et abrogation), représentative (révocation d’un représentant) et constitutionnelle.

 

Toutefois, comme le dit Christian d’ailleurs pour se prémunir des “minorités activistes”, les Référendums ne sauraient être valablement adoptés que si un quota de participation est atteint.

 

Oui Christian, n’ai pas peur, nous aurons un débat sur le thème de la possibilité de la démocratie directe permanente.

 

Principes versus Pronostics : Christian penche du côté des principes. C’est un débat que nous avons déjà eu, et que nous aurons encore…

 

Amicalement et cordialement.

 

Luc Laforets

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