Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.
Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.
Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :
Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.
Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.
Ce programme de travail est bien entendu évolutif.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Pénalités de l’article 17 de la DDHC :
2 points de pénalité pour imprécision grave.
En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Pénalités de l’article 12 de la DDHC :
1 pénalité pour imprécision.
Article 13
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.
Article 14
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Pénalités de l’article 10 de la DDHC :
1 veto pour a-constitutionnalité.
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.
Article 8
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Pénalités de l’article 8 de la DDHC :
1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.
Article 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Pénalités de l’article 6 de la DDHC :
1 point de pénalité pour imprécision ;
+ 1 point de pénalité pour incohérence de la 1ère phrase
1 point de pénalité pour incohérence à la 2ème phrase.
1 point de pénalité pour incohérence à la 3ème phrase.
1 point de pénalité pour imprécision à la 4ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.