Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

• Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers.
• Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif.

Exposé et débat

1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
   1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
   2. Le Préambule de la Constitution de 1946.
   3. La Charte de l’environnement de 2004.
   4. Constitutionnalité et PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République)
   5. La Constitution de 1958.
3. Glossaire
   1. Pourquoi un glossaire et comment le rédiger ?
   2. Glossaires de termes
   3. Les Souverainetés

Débat ouvert

1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France.
2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
3. De la Loi en tant que telle :
   1. Source de la loi.
   2. Limites de la loi (loi statique versus jurisprudence dynamique, public versus privé ; civilisation versus barbarie, préserver une part sauvage en nous, mansuétude ; les circuits-courts, état d’urgence, RIC ; Citoyens versus Humains)
   3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
4. Droit Naturel versus Droit Positif.
   1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
   2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
   3. Droit Naturel versus Droit Positif
5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
   1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
   2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
   3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
   4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
   5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
6. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
7. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
8. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
9. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
   1. Service public et intérêt général.
10. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
11. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
12. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
13. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication.
    2. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    3. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    4. Les services publics dans la loi.

Autres débats

1. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
2. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
3. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.