Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :

  • A – Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
  • B – Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.

Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.

Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section C – Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.

A - Exposé et débat
  1. Présentation du “Que sais-je ?” Lexique de Droit Constitutionnel
  2. Analyse critique de la Constitution de la 5ème République.
    1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946
    3. La Charte de l’environnement de 2004
    4. Constitutionnalité, PFRLR et Bloc de Constitutionalité 
    5. Constitutionnalité des Préambules et des PFRLR
    6. La Constitution de 1958.
  3. Glossaire
    1. Glossaires de termes
    2. Les Souverainetés
  4. Cahier des charges aux rédacteurs constitutionnels.
B - Débat ouvert
  1. Présentation succincte des Constitutions passées de la France
  2. Qu’est-ce que le pouvoir ?
  3. De la Loi en tant que telle :
    1. Source de la loi
    2. Limites de la loi
      1. Loi statique (droit romain) versus jurisprudence dynamique (common law)
      2. Public versus privé
      3. Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous
      4. Les circuits-courts, état d’urgence, RIC, etc.
      5. Citoyens versus Humains et Citoyens versus Humains dans la DDHC
      6. Droit national versus international
    3. Liberté positive (droit subjectif), liberté négative et droit objectif.
  4. Droit Naturel versus Droit Positif
    1. Qu’est-ce que le Droit Naturel ?
    2. Qu’est-ce que le Droit Positif ?
    3. Droit Naturel versus Droit Positif
  5. Zoom sur des aspects du Droit Naturel :
    1. Dans la DDHC : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    2. Le Travail (Préambule de 1946, comme le propre de l’Homme).
    3. Comment concilier les besoins de Liberté d’expression et de Vérité ?
    4. Le Droit Naturel est-il exprimable et comment (intelligence collective, penseurs de haut niveau, autres) ?
    5. Doit-on inscrire le Droit Naturel dans le droit Positif ?
    6. Le Droit Naturel ignore, n’incorpore pas les “bas instincts” : Est-ce un biais ?
  6. La séparation des pouvoirs est-elle possible, et si oui à quelles conditions ?
  7. Groupes d’intérêts, classes sociales et société sans classe.
  8. Interaction entre Economique et Constitution (Juridique)
  9. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
  10. De la possibilité de rédiger un texte légal de manière non-ambiguë.
  11. Contenu d’une Constitution – Que doit et ne doit pas contenir une Constitution (fond, niveau de détails, etc.) ?
    1. Service public et intérêt général.
    2. Responsabilités pénales et politiques
  12. Quelle forme de rédaction pour une Constitution ?
  13. Quel déclencheur pour décider de changer la Constitution (historique, situation actuelle, prospective) ?
  14. Quelle méthode pour écrire une Constitution (Assemblée Constituante, RIC Constituant, autre processus, etc.) ?
  15. De la Constitution en pratique
    1. Principaux principes fondateurs animant les propositions constitutionnelles des membres du CRC
      1. Via 4
      2. NCDD
  16. De la Loi en pratique :
    1. Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi
    2. Responsabilités pénales et politiques
    3. Le mandat impératif et les autres formes de mandats.
    4. Loi versus Décret : Faut-il une partie réglementaire ?
    5. Tribunaux populaires : Avantages, inconvénients, place de la loi.
    6. Les services publics dans la loi.
    7. Droit et jurisprudence.
C - Autres débats
  1. Notions d’entropie et de néguentropie
  2. Révolution française : La Convention, Robespierre et la Terreur.
  3. Le régime de Vichy (légalité, constitutionalité, caractéristiques, diabolisation).
  4. Examen de quelques décisions du Conseil Constitutionnel.
  5. Quid de l’intérêt supérieur de la Nation ?
  6. Le Référendum comme outil de l’oligocratie.
  7. Les transgressions.

 

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